Nouveaux taux de TVA pour 2014

A partir du 1er janvier 2014, certains taux de TVA vont être modifiés. Seul le taux réduit de 5,5% reste inchangé.

Ainsi, le taux normal sera de 20% contre 19,6% actuellement. Ce taux s'applique à toutes les opérations imposables à la TVA qui ne sont pas soumises à un autre taux.

Le taux intermédiaire est porté à 10% contre 7% actuellement. Il s'applique à une liste limitative de produits et de services. Il s'agit principalement des prestations de restauration alimentaire, de certains services d'aide à la personnes tels que l'entretien de la maison et les travaux ménagers, la garde d'enfants à domicile, les travaux de petit bricolage et des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.

Le taux réduit est maintenu à 5,5%. Il concerne essentiellement les produits destinés à l'alimentation humaine, les livres, les services aux personnes âgées dépendantes ou handicapés et certains abonnements au gaz ou à l'électricité.